Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du présent site est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Tout visiteur est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations y mentionnées par le simple fait de poursuivre sa visite du site.

Local se réserve le droit de modifier ses conditions générales, sans notification préalable, tout en s’engageant à appliquer les conditions en vigueur au moment de la visite de l’utilisateur.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet Local sont :

Éditeur du site & développement

Local / Wisely Wicked

Rue Bois-Seigneur-Isaac 40/5
1421 Ophain, Belgique

T.V.A. BE0721714048

[email protected]

Hébergement

Hébergeur : infomaniak

25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias

Site Web : https://www.infomaniak.com/

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.local.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

L’entreprise Local, si après appelée « l’éditeur »

et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site Local.

Local s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site Local ne sont pas exhaustifs et les photos non-contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site Local sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Tout utilisateur peut accéder gratuitement et depuis n’importe quel endroit au site. Les frais supportés par l’utilisateur lors de la visite (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Contenu et navigation sur le site

Ce site Local est proposé en différents langages web (HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Local prends les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens et n’équivaut pas à la garantie d’opérabilité absolue.

Local détermine le contenu de son site et se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Local met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Local, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Local n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site Local peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage (cfr. la politique de confidentialité).

Liens hypertextes : Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Local ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.

Local ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Local.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site de Local, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Local.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site Local incluant, de façon non-limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Local. Cette représentation ou reproduction, par quel que procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’utilisateur a pour interdiction d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou auraient pour finalité d’apporter de modifications à son contenu ou son apparence.

Litige

Les présentes conditions du site Local sont régies par les lois belges et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Politique de confidentialité

La société Local est le responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais de ce site web, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens de traiter ces données personnelles.

Local s’engage à protéger vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.

La législation applicable à ce traitement des données personnelles par Local est le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Local se réserve le droit de modifier les termes de la présente déclaration de confidentialité, afin de se conformer à tout moment aux règles juridiques et aux pratiques du marché. La déclaration de confidentialité révisée sera utilisée dès qu’elle sera disponible en ligne, il est donc recommandé de toujours la lire lorsque vous accédez au site web de Local.

Données personnelles collectées et traitées

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Local.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne sur la page « nos histoires ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles

En enregistrant vos données personnelles sur ce site web, vous acceptez que Local puisse les enregistrer, les collecter et les traiter aux fins suivantes :

– Pour répondre aux demandes que vous avez envoyées par le biais des sites ;
– Pour tester et contrôler la qualité du site web ;
– Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ;

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Local ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données à caractère personnel que vous fournissez à Local pourront faire l’objet d’un transfert à des sous-traitants ou prestataires de services dont l’intervention est nécessaire pour atteindre l’une des finalités précitées. Dans ce cas, Local imposera aux tiers un niveau de protection adéquat et similaire de vos données personnelles, par le biais de dispositions contractuelles appropriées.

Protection des données personnelles collectées et traitées

L’accès aux données personnelles collectées par Local lors de votre visite de ce site web est limité aux personnes qui en ont strictement besoin pour l’exercice de leurs fonctions. Local a également élaboré des directives internes adéquates que ses employés sont tenus de respecter lors du traitement de vos données personnelles.

Local a mis en place toutes les mesures techniques raisonnables afin de stocker vos données personnelles en toute sécurité et de les protéger contre tout accès, modification ou destruction non autorisés.

Comme les données que vous fournissez à Local sont saisies via Internet, qui est un réseau ouvert et non protégé, Local ne peut pas garantir la sécurité des données pendant le transfert. Il en va de même pour les courriers électroniques que vous envoyez à Local. On vous recommande donc vivement de ne pas envoyer d’informations sensibles par ce canal de communication.

Quels sont vos droits et comment les protéger ?

Vous avez le droit de (I) demander l’accès, la modification, la suppression de vos données personnelles collectées par Local (II) retirer tout consentement fourni à Local en relation avec vos données personnelles (III) faire usage de la portabilité de vos données personnelles, le cas échéant.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant une demande datée à Local, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Si vous vous êtes abonné en ligne à un service d’information ou à une lettre d’information, vous avez la possibilité de résilier cet abonnement à tout moment, soit directement en ligne, soit en adressant à Local une demande par courrier électronique à cet effet, à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez également trouver des informations sur la protection de vos données personnelles ou sur l’introduction de réclamations en consultant le site web de l’autorité belge de protection des données, https://www.privacycommission.be.

Déclaration de cookies

La présente Déclaration relative aux cookies fournit des informations concernant les cookies et s’applique au site local.be ainsi qu’à tous les sites web, pages de marque sur des plateformes tierces (telles que Facebook, Linkedin, Twitter ou Vimeo) et applications auxquelles on accède ou qu’on utilise par le biais de ces sites web ou plateformes tierces ( » Sites Local « ) qui sont exploités par ou au nom de Local, société constituée en Belgique, dont le numéro d’entreprise est XXX

et dont le siège social est situé Rue de Bois-Seigneur-Isaac, Espace del Goutte 40, 1421.

En utilisant les Sites de Local, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires aux fins que Local décrit ci-après conformément à la présente Déclaration relative aux cookies. Si vous n’acceptez pas que Local utilise les cookies de cette manière, vous devez régler les paramètres de votre navigateur en conséquence ou ne pas utiliser les Sites Local. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies que Local utilise, cela peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur lorsque vous êtes sur les Sites Local.

Local utilise des cookies dans le cadre de sa déclaration de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur les données collectées, les raisons pour lesquelles Local collecte des données personnelles et la manière dont elle les utilise, ainsi que vos droits dans la Déclaration de confidentialité de Local. Local se réserve le droit de modifier la présente Déclaration relative aux cookies à tout moment et sans préavis. Veuillez vous référer à la présente Déclaration relative aux cookies de temps à autre pour les consulter et/ou obtenir de nouvelles informations complémentaires.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit élément de données qu’un site web demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil connecté à Internet (par exemple, un ordinateur personnel, un smartphone, etc.) lorsque vous visitez un site web. Ce petit morceau de données contient des informations qui sont transférées à votre appareil. Ces informations sont renvoyées au site web lors de chaque visite ultérieure, et ainsi, le cookie permet au site web de se souvenir de vos actions ou préférences au fil du temps. Un cookie permet au site web d’identifier le dispositif sur lequel il est stocké, jusqu’à ce que ce cookie atteigne sa date d’expiration.

Les cookies n’endommagent pas votre appareil et ne peuvent pas transmettre de virus. Ils ne sont pas en mesure de s’exécuter automatiquement. En outre, les cookies ne collectent aucune information sur votre appareil ou dans vos fichiers personnels.

Comment et pourquoi Local utilise-t-il des cookies ?

Le dépôt de cookies par les Sites Local améliore votre expérience en ligne en permettant à Local de sauvegarder vos préférences pour votre prochaine visite. Ces cookies contiennent des informations telles que la préférence linguistique des utilisateurs, afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau ces informations lors de votre prochaine visite sur les Sites Local. Certains cookies veillent à ce que les graphiques des sites Local apparaissent correctement, d’autres à ce qu’une application des sites Local fonctionne correctement.

Les cookies que Local utilise visent également à obtenir des statistiques et à analyser le trafic web et la manière dont les différentes sections des Sites  Local sont utilisées, permettant ainsi à Local d’améliorer l’expérience en ligne sur les Sites Local.

Quels types de cookies Local utilise-t-il ?
3.1. Cookies utilisés sur les sites de Local

Vous pouvez rencontrer les catégories de cookies suivantes en naviguant sur les sites de Local :

3.1.1. Cookies nécessaires

Le dépôt de cookies par les Sites Local améliore votre expérience en ligne en permettant à Local de sauvegarder vos préférences pour votre prochaine visite. Ces cookies contiennent des informations telles que la préférence linguistique des utilisateurs, afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau ces informations lors de votre prochaine visite sur les Sites Local. Certains cookies veillent à ce que les graphiques des sites Local apparaissent correctement, d’autres à ce qu’une application des sites Local fonctionne correctement.

Les cookies que Local utilise visent également à obtenir des statistiques et à analyser le trafic web et la manière dont les différentes sections des Sites Local sont utilisées, permettant ainsi à Local d’améliorer l’expérience en ligne sur les Sites Local.

3.1.2. Cookies de fonctionnalité

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur les sites de Local et pour se souvenir des choix que vous avez faits (comme votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) afin de permettre à Local de personnaliser son contenu pour vous. Ces cookies peuvent également permettre aux visiteurs de regarder des vidéos et de s’engager dans des outils sociaux, tels que des plateformes de médias sociaux. Les informations que les cookies de fonctionnalité collectent peuvent inclure des informations personnellement identifiables que vous avez divulguées. Si vous n’acceptez pas les cookies de fonctionnalité, cela peut affecter les performances et la fonctionnalité des sites Local et peut restreindre l’accès aux contenus des sites Local.

3.1.3. Cookies analytiques/de performance

Les cookies analytiques/de performance permettent à Local de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et aident Local à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les Sites Local en fournissant des informations sur, entre autres, les zones visitées, le temps passé sur les Sites Local et les problèmes rencontrés. Cela aide Local à améliorer le fonctionnement des sites Local (par exemple, en veillant à ce que vous trouviez facilement ce que vous cherchez). Ces informations sont essentielles pour aider Local à améliorer continuellement les sites Local. Les cookies de performance ne vous identifient pas en tant qu’individu. Toutes les données sont collectées et agrégées de manière anonyme.

3.1.4. Cookies de publicité/ciblage

Les cookies publicitaires/de ciblage enregistrent votre visite sur les Sites Local, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Local utilisera ces informations pour rendre les Sites Local et la publicité plus pertinents pour vous et vos intérêts. Les cookies publicitaires peuvent être utilisés pour diffuser des publicités ciblées et pour aider Local à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Local peut également partager ces informations avec des tiers (y compris des annonceurs) à cette fin. La plupart des cookies publicitaires suivent les utilisateurs via leur adresse IP et peuvent collecter des informations personnellement identifiables. Veuillez noter que toutes ces catégories ne seront pas utilisées sur chaque site de Local séparément.

3.2. Local utilise-t-il des cookies de tiers ?

Certains cookies installés sur les sites Local ne peuvent être lus que par les sites Local. Ils sont connus sous le nom de  » cookies de première partie « .
Les Sites Local placent également des cookies qui peuvent être lus par des sites web appartenant à des tiers (par exemple, Google, Facebook) : ce sont les  » cookies de tierce partie « . Un cookie de tierce partie est un cookie placé sur les Sites Local par des sociétés partenaires. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers.

Les Sites Local peuvent contenir des cookies tiers (par exemple, délivrés par des agences de publicité, des fournisseurs d’analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur votre appareil.

Local peut choisir d’inclure dans les Sites Local certaines applications de tiers qui vous offrent la possibilité de partager du contenu avec des tiers ou de faire savoir aux autres utilisateurs que vous avez visité les Sites Local. Les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Linkedin, Vimeo, Twitter, etc.) qui offrent ces fonctionnalités peuvent vous identifier même si vous n’utilisez pas ces fonctionnalités sur les Sites Local. Ces fonctionnalités permettent aux plateformes de réseaux sociaux de suivre les informations relatives à votre visite sur les Sites Local dès lors que votre compte de réseau social est actif lors de la visite des Sites Local.

Local ne contrôle pas la manière dont ces sites Web tiers collectent vos données personnelles lorsque vous visitez les Sites Local. Local vous invite à lire les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers pour savoir comment ils utilisent les données qu’ils collectent. Les politiques de confidentialité de ces sites web tiers vous fournissent des informations sur la manière de gérer vos préférences sur vos comptes de réseaux sociaux.

Comment puis-je contrôler ou supprimer les cookies ?
4.1. Choix offerts par votre navigateur

À tout moment, vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter les cookies des sites Local, soit globalement, soit cookie par cookie. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le rejet des cookies vous soit proposé chaque fois qu’un cookie est sur le point d’être enregistré sur votre appareil.
Sachez que la désactivation des cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d’utiliser une partie des Sites Local. En effet, certains des cookies utilisés par Local sont essentiels au fonctionnement de certaines parties des Sites Local. Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies des Sites Local, mais cela peut avoir pour conséquence que certaines parties des Sites Local ne fonctionnent pas comme prévu.

Local ne peut être tenu responsable de toutes les conséquences résultant de l’accès réduit à nos services en raison des cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.

4.2. Comment gérer les paramètres des cookies dans votre navigateur ?

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans la plupart des navigateurs web. Vous devriez être en mesure de bloquer les cookies en activant la fonction de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de certains ou de tous les cookies. Le menu « aide » de votre navigateur ou le manuel d’utilisation de votre système d’exploitation devraient vous fournir toutes les informations nécessaires sur la manière de définir vos préférences.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris sur la manière de voir quels cookies ont été installés et sur la manière de les gérer et de les supprimer, veuillez consulter le site suivant :

http://www.allaboutcookies.org/
http://www.aboutcookies.org/
http://www.aboutads.info/choices/#completed
http://www.youronlinechoices.eu/

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, veuillez consulter le site de la Commission belge de la protection de la vie privée.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société.

Contact

Toute question ou réclamation est à adresser au responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected]